cgv - cgl - mentions légales

CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.persona-grata.com entre la Sarl COMPAGNIE FRANCAISE D’EXPANSION (ci-après Sarl CFEX) et ses clients consommateurs.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Tous les produits mis en vente sur le Site sont disponibles, sous réserve du délai nécessaire à la fabrication de certains meubles personnalisés en terme de couleur, notamment. Les délais de fabrication et livraison sont spécifiés sur les fiches techniques de nos produits et rappelés dans les confirmations de commande.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous contacterons rapidement par téléphone, email ou courrier, pour vous en informer et trouver avec vous une solution.

Les informations et descriptions mentionnées sur le Site pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et descriptions, sont communiquées à la Sarl CFEX par les fabricants des produits.

Les produits commandés font, avant expédition, l’objet d’une vérification rigoureuse afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site, notamment les nuanciers de couleurs qui sont proposés à titre d'information.

Les couleurs et leurs nuances peuvent être légèrement différentes selon qu'elles sont sélectionnées en version laquée brillante, mate, mate texturée, noir mat charbon ou en vernis de couleur : une similitude parfaite ne peut être assurée en ce qui concerne les couleurs.

Les points de soudure (noirs) ou de brasure (laiton) sont toujours apparents sur les finitions de type industriel : acier brut verni, acier mat satiné, noir mat charbon, vernis de couleurs et poncé vibré.

Il est possible que l'impression perçue par le client de la représentation des produits et des couleurs ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les photographies et nuanciers des couleurs représentées illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque vous commandez un de nos produits, vous utilisez notre procédure d’achat définie par ces conditions générales. Vous nous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous êtes juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et services proposés sur notre Site Internet.

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client peut passer commande, en français, directement sur le Site internet.

En naviguant dans les différentes rubriques du Site Internet, le client peut placer les produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « acheter ». A tout moment et jusqu’à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des produits choisis.

Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet, le Client ayant la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Sarl CFEX ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engendrés par une nouvelle réexpédition seront à la charge du Client.

ACCEPTATION DE COMMANDE

Toute commande est soumise à notre acceptation. La Sarl CFEX se réserve la faculté de ne pas donner suite à une commande lorsque le prix affiché sur le Site serait, du fait d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique, dérisoire ou non conforme au prix réel de vente du produit.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous contacterons rapidement par téléphone, email ou courrier, pour vous en informer et trouver avec vous une solution.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons et accepterons votre commande. Cette confirmation de commande précise tous les éléments constitutifs du contrat (produis commandés, quantité, qualité, prix, délais de livraison, frais d’expédition) Conservez les références de cet email pour toutes correspondances. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez info@persona-grata.com .

PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix mentionnés sur notre site sont valides, exprimés en EUROS et incluent la TVA au taux légal applicable. Les frais de port et livraison ne sont pas inclus.

La Sarl CFEX se réserve toutefois la faculté de ne pas donner suite à une commande lorsque le prix affiché sur le Site serait, du fait d’une erreur ou d’un dysfonctionnement technique, dérisoire ou non conforme au prix réel de vente du produit.

Le montant total d’une commande est composé du prix toutes taxes comprises des produits commandés et des éventuels frais de livraison selon option retenue par le Client. Ces éléments sont spécifiés dans notre confirmation de commande.

Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande, la Sarl CFEX, se réservant la faculté de modifier, sans préavis, ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.

Le client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement des prix en magasin, et inversement.

Toute commande est payable au comptant dans son intégralité. Le paiement est SECURISE et s’effectue par CARTE BANCAIRE VISA – portant le sigle CB-, via un serveur bancaire Crédit du Nord, dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique.

Les achats et livraisons effectués à destination des pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à des frais et impôts différents de ceux pratiqués en France (notamment frais de douane et de TVA différentes), ces frais et/ou impôts supplémentaires indiqués dans le bon de commande restent exclusivement à charge de l’acheteur.

Veuillez noter que la livraison des marchandises n’aura lieu qu’après paiement complet enregistré par nos services.

Les produits commandés demeurent la propriété de la Sarl CFEX jusqu’au paiement intégral et définitif du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, la Sarl CFEX se réserve le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tous produits non payés, tous frais à sa charge.

DIPONIBILITE ET LIVRAISON

Tous les produits figurant sur le Site sont disponibles et livrables dans le délai indiqué sur la fiche technique du produit concerné. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué ou si un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons immédiatement pour convenir des suites à donner à votre commande.

Les frais de livraisons sont facturés en sus des prix de produits indiqués sur le Site. Selon option retenue par le Client, le montant exact de ces frais de livraison est indiqué dans le processus de commande et dans notre confirmation de commande.

Nous vous invitons à consulter ci-après nos Conditions Générales de Livraison pour plus de précisions.
DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif et sans aucunes pénalités, à l’exception des frais de retour et réexpédition qui restent à charge du Client.

Le cas échéant, et avant l’expiration du délai sus-indiqué, le Client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant sans ambiguïté son intention de se rétracter.

Par exception, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement.

Selon la nature des produits commandés, l’existence ou l’absence de ce droit de rétractation vous sera indiqué lors de votre de commande et rappelé sur votre confirmation de commande.

En cas d’exercice de ce droit de rétraction, nous vous recommandons de retourner le(s) produit(s) concernés complet(s), avec leur notice et leurs éventuels accessoires, dans leur emballage d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :

PERSONA GRATA 71, boulevard de Sébastopol 75002 PARIS.

Le Client se rétractant est tenu de renvoyer ou restituer les biens au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Si les produits retournés étaient abimés, rayés ou détériorés durant leur transport, aucun remboursement ne pourra être effectué, nous vous conseillons en conséquence de prendre toutes précautions et assurances préalables pour le bon acheminement de ces retours et éviter ainsi tout problème supplémentaire.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement de l’intégralité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après récupération du produit par le Vendeur ou fourniture par le Client de la preuve de la réexpédition du produit commandé.

Sur proposition de la Sarl CFEX, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.

LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation de leur exécution et de leurs suites sera porté devant les tribunaux compétents.


CGL
CONDITIONS GENERALES DES LIVRAISONS

TARIFS

Le tarif des livraisons peut varier en fonction du type de produit vendu, du volume et du poids de la commande, de la destination de livraison et du service de livraison retenu par le Client. Le détail de cette tarification est consultable sous l’onglet « Délai de livraison » de notre Site Internet.

Le montant toutes taxes comprises (T.T.C) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement, expédition) et de livraison de la commande sera en tout état de cause indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

OBJETS

Les objets seront expédiés dans la semaine suivant notre confirmation de votre commande. Dans le cas où les dimensions d’un envoi d’objet dépassent celles acceptées pour un coliposte, nous vous contacterons. Si votre commande comprend des meubles et des objets, nous procéderons à des envois séparés. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer votre commande.
MEUBLES

La livraison interviendra, après enregistrement du règlement complet de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer votre commande

Nous procéderons à l’expédition de la commande de meubles, dès lors que la totalité des produits la constituant est disponible.

Au moment de l’achat des meubles, vous devez vous assurez de la possibilité de les livrer en considération de la configuration des voies, ascenseurs, escaliers, portes et fenêtres (intérieures et extérieures). Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer des articles volumineux du fait d’accès trop étroits.

La livraison des meubles est possible du lundi au vendredi (exclus jours fériés), au pied de votre immeuble, de 8h à 16h. Nous vous informons par mail des coordonnées et références du transporteur le jour de l'enlèvement de votre commande.

En cas de mobilier lourd ou volumineux (tels que les armoires, meubles à clapets, enfilades, etc), il vous appartient d'apporter votre concours au livreur par une ou deux personnes à la réception de votre livraison, sauf choix d’un mode de livraison prévoyant la présence d’au moins deux livreurs, selon tarifications spécifiques consultables sous l’onglet « Délai de livraison » de notre Site Internet.

En cas de constatations de dégâts sur un produit, vous devez les relever et formaliser, conformément aux instructions qui vous sont communiquées dans notre mail d'information d'expédition, sur le bordereau de livraison avant de l’émarger et nous contacter dans les 48h suivant votre livraison. Aucun litige ne pourra être pris en compte sans la production du double de ce document conforme (ou de sa copie).

 

Livraison des commandes effectuées sur internet et par VAD (vente à distance au 01 42 33 15 15)

25€ : forfait participation au transport en France pour les commandes inférieures à 250€ ttc (hors Corse, DOM-TOM et pays étrangers : tarification spécifique dans ces cas établie après cotation auprès du transporteur le plus adapté).

49€ : forfait participation au transport en France pour les commandes supérieures ou égales à 250€ttc (hors Corse, DOM-TOM et pays étrangers : tarification spécifique dans ces cas établie après cotation auprès du transporteur le plus adapté).

Hors métropole et étranger, une participation aux frais d’expédition est calculée sur la base de la destination et de la valeur de la commande après cotation demandée auprès du transporteur le plus adapté.


Délai d'expédition :
- 01 semaine (= 07 jours ouvrés) pour les produits en stock
- 04 à 06 semaines pour les commandes personnalisées à produire hors congés annuels des usines
- 06 à 08 semaines en période de congés annuels des usines

 


CRÉDITS
Site réalisé par RDSC-online

www.rdsc-online.com


MENTIONS LÉGALES
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2017
Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par SARL CFEX (Persona Grata).
Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.


Éditeur du site www.persona-grata.com

Le site www.persona-grata.com est la propriété de la société suivante :
SARL CFEX,

SARL au capital de 150 000 Euros

71, boulevard de Sébastopol - 75002 Paris

RCS PARIS B 401 984 679 APE 524 J
TVA intracommunautaire FR 94 401 984 679

Tél. : +33 142 33 15 15

Mail : info@persona-grata.com
Directeur de publication

MARC BADO


Hébergeur du site

Aqueos - 1, rue Albert Einstein - 77420 Champs sur Marne - France


Réalisation du site
RDSC-online
Siège Social : 74 rue Blanche, 75009 - Paris, France

Tel : +33 (0)1 42 81 99 71
info@rdsc-online.com
www.rdsc-online.com


Propriété Intellectuelle
La présentation et le contenu du site www.persona-grata.com (le « Site »), incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de SARL CFEX, les images, les photos, les vidéos, les produits et slogans, ainsi que les logiciels utilisés pour le Site et les services y afférents (les « Éléments ») constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.


Tout utilisateur du Site s'engage à n'utiliser les Éléments que pour un usage privé et personnel, aux fins de recevoir les services fournis sur le Site. Aucune autre reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, des Éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de SARL CFEX, sauf exception prévue par la loi.


SARL CFEX interdit aux utilisateurs du Site de reproduire, de manière permanente ou provisoire, traduire, adapter, arranger, modifier, décompiler, exploiter ou distribuer à titre onéreux ou gratuit les logiciels, codes sources ou autres codes de programmation utilisés par SARL CFEX pour éditer le Site ou fournir les services y afférents, sans autorisation écrite préalable de SARL CFEX.